suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche

vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

« 1er vice-président

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

I. - Groupe production

1° Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

1er vice-président

Manuel CELIMENE, CGT-CFTC

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

5° Au titre du 3° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités

représentant les marins et les armateurs à la pêche

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres titulaires

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

personnalité représentant les marins, et les armateurs à la pêche

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

I. ― Au titre des représentants des employeurs

Représentants du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

Titulaire

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

secrétaire de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

président d'un comité local de pêches maritimes ; 26 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Titulaires

Fédération française des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

pour la CGT

membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel

représentants des organisations syndicales de marins

secrétaire de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production halieutique

Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Titulaires

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Au titre des pêches maritimes

(CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Bordeaux, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche

Deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

armateur, secrétaire général CGT des pêches

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

à compter du

Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche

secrétaire général de la fédération nationale du syndicat des marins CGT

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Titulaires

(Confédération générale du travail)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Membres suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

comme représentant de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T

membre de la section Pêche (groupe Pêche, 4e catégorie: Etats-majors et équipages des navires armés à la part sans minimum de salaire garanti) du Comité central des pêches maritimes